CGV

Conditions générales de vente europeche34.fr

1. Mentions légales

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SARL peche34,

sous l’enseigne EUROPECHE34, 47 rue Saint Exupéry ZC Fréjorgues Ouest, 34130 MAUGUIO,

inscrite au : RCS MONTPELLIER 402 280 580  – TVA intracommunautaire FR53402280580 – Capital social de 7623,00 €
SIRET 40228058000018 – APE 4764Z

Mail : contact@europeche34.fr

Tél : 04 67 15 53 30  (coût d’un appel local depuis la France métropolitaine)

et, d’autre part, l’acheteur effectuant un achat sur le site Internet http://www.europeche34.fr .

Les parties conviennent que ces conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les règles en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

2. Présentation du site et des services fournis

www.europeche34.fr et europeche34.com est un site de vente en ligne aux particuliers de matériel de pêche pour la France métropolitaine, l’union européenne et la Suisse.

3. Acceptation des conditions de vente

Au moment de la passation de la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (dénomination du produit, prix, poids, taille, couleur, quantité, frais de livraison, rétractation et retours).

Lorsqu’il clique sur l’icône « valider » du terminal de paiement, l’acheteur déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SARL PECHE34 et ses clients.

4. Prix des produits

Nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ils sont exprimés toutes taxes comprises hors frais de manutention et de transport.

Pour toute commande passée sur le site www.europeche34.fr et europeche34.com , le montant de ces achats internet ne pourra en aucune façon être enregistré sur la carte de fidélité du magasin Europêche34.

5. Commande

L’acheteur passe sa commande directement à partir des références des articles sur le site en cliquant sur ajouter au panier. Sa commande apparaît en colonne de droite sous « VOTRE PANIER » .

La commande est validée en cliquant sur CHECK OUT WITH PAYPAL . PAYPAL affiche un récapitulatif de la commande. L’acheteur suit les instructions de PAYPAL pour le paiement de sa commande. Après confirmation du paiement par PAYPAL, europeche34 engagera la préparation de la commande puis procèdera à son envoi.

Europêche34 s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.europeche34.fr et europeche34.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ou d’erreur évidente de prix par rapport à la valeur du produit, europêche34 s’engage à contacter l’acheteur afin de trouver la solution la mieux adaptée.

Dans certains cas, notamment le défaut de paiement, l’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’acheteur, europêche34 se réserve le droit de bloquer sa commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’erreurs commises par l’acheteur dans le libellé de ses coordonnées, europêche34 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6. Confirmation de commande

Europeche34 confirme la validation de la commande de l’acheteur par mail. La vente ne sera conclue qu’à partir de la confirmation de la commande par Europeche34.

Europeche34.fr se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelque soit la raison : approvisionnement des produits, commande anormale, litige .

La commande validée par l’acheteur sera effective qu’après le paiement total du prix indiqué et acceptation par les centres de paiements bancaires concernés.

7. Livraison

Europêche34 effectue les livraisons en France métropolitaine, Union Européenne et Suisse.

Il faut compter environ une semaine, (jours fériés exclus) entre le jour où nous réceptionnons votre commande et le jour où vous êtes livré à votre domicile compte tenu du délai du transporteur.

La livraison d’un produit commandé sur http://www.europeche34.fr et europeche34.com sera effectuée par la poste en colissimo ou par transporteur à l’adresse fournie par l’acheteur lors du passage de sa commande. Elle doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue) et ne pas correspondre à une boîte postale. A défaut d’adresse valide, l’acheteur devra prendre en charge la totalité des frais à engager pour l’acheminement de sa commande.

Les retards éventuels dus au transporteur ou en cas de force majeure : guerre, grèves, intempéries, incendies, défaillances, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu’à une annulation de sa commande conformément à la loi.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, l’acheteur vérifiera l’état de son colis : vous devez formuler, en cas de dégâts ou de produits manquants, des réserves précises sur le bon de livraison. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et de son contenu.

L’acheteur dispose d’un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à :

EUROPECHE34 , 47 rue St Exupéry, ZC Fréjorgues Ouest, 34130 MAUGUIO

En signant le bordereau de livraison sans réserve, l’acheteur accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée.

8. Frais de livraison

En France métropolitaine :

1 : Votre achat est inférieur à 79€ :  Frais de livraison/préparation  : 7,90€

2 : Votre achat à partir de 79€ : Frais de livraison/préparation : offerts

Les frais de livraison sont gérer automatiquement à la commande.

Dans l’Union Européenne et en Suisse :

1 : Votre achat est inférieur à 79€ : Frais de livraison/préparation : 7,90€+15€=22,90€

2 : Votre achat à partir de 79€ : Frais de livraison/préparation : 15€

Les frais de livraison sont à rajouter en cliquant dans la rubrique :  » FRAIS DE PORT UE & SUISSE »

9. Paiement

Tous les paiements se font par PAYPAL. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte ou vous enregistrer auprès de la société PayPal. Ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

10. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce produit sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

11. Retour marchandises

Avant de retourner un produit, l’acheteur doit nous contacter par mail : contact@europeche34.fr ou par téléphone au : 04.67.15.53.30. Nous lui communiquerons les modalités de retour.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas accepté.

Après réception et vérifications, nous proposerons :

- de changer le produit à l’identique ou par un produit de remplacement

- ou nous rembourserons par PAYPAL la valeur des articles retournés (hors frais de livraison).

12. Garantie et sav

L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (L211 -1 du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). A condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences.

Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. Pour cela, l’acheteur doit prendre contact avec europêche34 par mail (contact@europeche34.fr) afin de connaitre la procédure de garantie qui diffère en fonction des fournisseurs.

La garantie est valable uniquement en France métropolitaine et ne prend pas en charge les frais de retour du produit vers notre service après-vente. Si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour le retourner à l’acheteur.

C’est le ticket de caisse qui fait office de preuve d’achat et de garantie. Il sera indispensable pour toute intervention sur l’article. Il faudra impérativement joindre une copie de ce ticket avec l’article défectueux en cas de retour.

13. Litiges

 Toute commande passée implique l’adhésion de l’acheteur, et sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la SARL pêche34 (www.europeche34.fr et europeche34.com). Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toutefois, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.

La responsabilité de la SARL pêche34 (www.europeche34.fr et europeche34.com) sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.

14. Loi informatique et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conservées par Europeche34. Pour exercer ce droit il suffit de nous contacter par mail au (contact@europeche34.fr) ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas communiquer les informations concernant nos clients.

15. Réserve de propriété

Europêche34 conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
A défaut d’un règlement intégral, Europêche34 sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’acheteur.

16. Propriété intellectuelle

Europeche34 se réserve le droit de propriété intellectuelle protégé par la législation française.
A ce titre toutes reproductions photographiques, logos, textes, imitations, présentation du site, en totalité ou partielles sans autorisation au préalable est strictement interdit notamment pour des utilisations commerciales.
Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Aucun des éléments provenant de www.europeche34.fr et europeche34.com et de ses autres sites associés www.conseilpeche.com et www.videopeche.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie de documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations, les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Europeche34.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d’Europêche34. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ces sites sont la propriété exclusive d’Europêche34. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.